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Art. 4 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Notions

Dispositions générales
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Art. 4 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Notions

Les écoles moyennes au sens de la présente loi sont des établissements d’enseignement général du degré secondaire II et comprennent les gymnases et les écoles de culture générale.

Le degré secondaire II désigne le degré de formation qui suit la scolarité obligatoire.

Le degré tertiaire désigne le degré de formation qui suit le degré secondaire II.

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