Art. 39 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Statut du corps enseignant

1. Le statut du corps enseignant et des personnes qui assument une fonction dans la direction d’école, dans l’administration d’école ou dans des projets relevant de l’école est régi par la législation sur le statut du corps enseignant.

2. Les collaborateurs et les collaboratrices qui assument d’autres fonctions sont soumis à la législation sur le personnel.