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Art. 33 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Organisation

Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
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Art. 33 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Organisation

1. Le canton gère des gymnases.

2. Il peut gérer des écoles de culture générale ou des sections d’école de culture générale.

3. Le Conseil-exécutif règle les principes de l’organisation des écoles moyennes par voie d’ordonnance. Il veille à laisser une autonomie appropriée à ces écoles.

4. L’organisation détaillée des écoles moyennes ainsi que les tâches et les attributions des organes scolaires sont réglées dans les règlements d’école.

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