433.12
MISGLEM
CH-BE
Art. 33 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Organisation
Formations cantonales - Ecoles moyennes cantonales
Art. 33 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Organisation
1. Le canton gère des gymnases.
2. Il peut gérer des écoles de culture générale ou des sections d’école de culture générale.
3. Le Conseil-exécutif règle les principes de l’organisation des écoles moyennes par voie d’ordonnance. Il veille à laisser une autonomie appropriée à ces écoles.
4. L’organisation détaillée des écoles moyennes ainsi que les tâches et les attributions des organes scolaires sont réglées dans les règlements d’école.