Art. 32 Loi sur les écoles moyennes (LEM)

1. Les autres formations générales débouchant sur des diplômes d’enseignement général du degré secondaire II reconnus sont régies par les prescriptions fédérales ou intercantonales y afférentes. Elles débouchent sur des certificats reconnus aux niveaux fédéral ou intercantonal.

2. Les formations spéciales préparant à l’entrée dans des filières de hautes écoles déterminées sont régies le cas échéant par les prescriptions fédérales, intercantonales ou cantonales.

3. L’admission et la compétence d’édicter les plans d’études sont régies par analogie par les dispositions relatives aux formations gymnasiales.

4. Le Conseil-exécutif règle ces formations et les examens finaux par voie d’ordonnance. Il peut déléguer partiellement ou totalement cette compétence à la Direction de l’instruction publique et de la culture.