Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
433.12 MISGLEM CH-BE

Art. 3 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Prise en compte des régions

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Prise en compte des régions

1. Les formations à vocation particulière peuvent être centralisées en tenant compte des régions linguistiques.

2. Les autres formations sont proposées en règle générale dans les régions.

← Art. 2 Loi sur les écoles moyennes (LEM) Objectifs d’effet Art. 4 Loi sur les écoles moyennes (LEM) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →