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Art. 2 Loi sur les écoles moyennes (LEM) - Mesures

Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur les écoles moyennes (LEM) · Mesures

1. Afin d’atteindre les objectifs d’effet fixés, des formations cantonales sont mises en place, des titres de fin d’études d’institutions privées reconnus et des subventions accordées.

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