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Art. 2 Ordonnance concernant le service médical scolaire (OSMS) - Elèves

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance concernant le service médical scolaire (OSMS) · Elèves

1. Sont réputées élèves toutes les personnes mineures ou majeures qui suivent l'enseignement régulier d'une école ou institution au sens de l'article premier.

2. Ne sont pas soumises à la présente ordonnance les personnes qui suivent des cours de perfectionnement ou du soir.

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