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Art. 39 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) - Inventaire des antiquités

Dispositions transitoires et finales
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Art. 39 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) · Inventaire des antiquités

1. Tous les objets qui, en vertu de la loi du 16 mars 1902 sur la conservation des objets d'art et monuments historiques, figurent dans l'inventaire des antiquités ont valeur de biens classés selon les dispositions de la présente loi.

2. La loi de coordination n'est pas applicable dans la procédure d'autorisation en vue de transformer un objet défini au 1 er alinéa.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2006 73 · be (Art. 39 Abs. 1 DPG)
City v. Rejection of Canopy Permit for Station Square
The court determined the scope of protection for the listed monuments based on this provision.