Art. 2 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) - Notion de patrimoine

1. Le patrimoine est constitué de biens isolés ou formant un ensemble qui doivent être protégés ou conservés en raison de leur valeur particulière, qu'elle soit culturelle, historique ou esthétique.

2. Sont notamment considérés comme biens du patrimoine immobilier les monuments historiques, les sites archéologiques ou historiques, les lieux de découvertes archéologiques et les ruines au sens de la législation sur les constructions.

3. Sont notamment considérés comme biens du patrimoine mobilier les biens culturels tels que les objets d'art et les objets d'usage courant, les supports d'inscriptions, d'images ou d'autres données, les sources historiques et les découvertes archéologiques.

← Art. 1 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) But et champ d'application Art. 3 Loi sur la protection du patrimoine (LPat) →