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Art. 2 Loi sur la protection de la nature (LCPN) - Tâches générales des autorités

Généralités et organisation - Généralités
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Art. 2 Loi sur la protection de la nature (LCPN) · Tâches générales des autorités

1. Les autorités du canton et des communes tiennent compte, en exécutant leurs tâches, des exigences relatives à la protection de la nature. Elles veillent à une compensation lorsque des surfaces dignes de protection doivent être utilisées pour l'exécution de tâches publiques.

2. Lorsqu'elles examinent des projets dont l'exécution implique des atteintes à la nature, elles collaborent étroitement avec les autorités chargées d'exécuter la présente loi.

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