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Art. 3 Loi sur les impôts paroissiaux (LIP) - 2. Début et fin

Assujettissement à l'impôt
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Art. 3 Loi sur les impôts paroissiaux (LIP) · 2. Début et fin

L'appartenance à une Eglise nationale se détermine d'après le droit de celle-ci.

En cas de sortie d'une Eglise nationale, l'assujettissement à l'impôt paroissial prend fin dès le dépôt d'une déclaration de sortie valable.

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