Art. 2 Loi sur les impôts paroissiaux (LIP) - Personnes physiques

1. Sont assujetties à l'impôt paroissial les personnes physiques qui

a) *** sont domiciliées ou séjournent au regard du droit fiscal sur le territoire d’une paroisse selon la loi du 21 mai 2000 sur les impôts (LI)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_1266394_3_3_c) ou y sont rattachées économiquement;

b) font partie soit d’une Eglise nationale bernoise, soit d’une confession ou d’une dénomination cultuelle correspondante à la fin de l’année fiscale, de l’assujettissement dans le canton de Berne ou de l’assujettissement à l’impôt paroissial.

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