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Art. 5 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) - Remboursement des frais

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Art. 5 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) · Remboursement des frais

1. En cas d'utilisation des transports publics, le prix du billet en seconde classe, ou le prix du billet en première classe avec l'abonnement demi-tarif, est remboursé.

2. En cas d'utilisation d'un véhicule à moteur privé, les frais sont remboursés conformément aux montants prévus par l'arrêté du Conseil-exécutif concernant la fixation des traitements, des indemnités et de la valeur des prestations en nature servies au personnel cantonal. A cet égard

a. les trajets aller simple sont indemnisés jusqu'à concurrence de 90 kilomètres dans l'Oberland bernois, et jusqu'à concurrence de 50 kilomètres sur le reste du territoire cantonal;

b. le trajet le plus court est pris en considération pour les déplacements de service, et le décompte doit indiquer le nombre de kilomètres effectués pour chaque déplacement.

3. Les frais d'hébergement et de repas pris à l'extérieur pour des raisons de service sont à la charge de la paroisse. Des exceptions peuvent être autorisées par le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques, dans les limites des montants fixés par le Conseil-exécutif pour le personnel cantonal.

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