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414.522 STEVOlSup CH-BE

Art. 4 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) - Dérogation

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Art. 4 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) · Dérogation

Dans des cas motivés, le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques peut autoriser des dérogations aux dispositions des articles 2 et 3.

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