414.522
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Art. 3 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) - Indemnité pour le service de disponibilité
Art. 3 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) · Indemnité pour le service de disponibilité
1. Le canton verse une indemnité pour le service de disponibilité dans le cas des paroisses dotées de moins de 150 pour cent de poste d’ecclésiastique rémunéré par le canton à condition que l’absence d’un ou d’une ecclésiastique rémunérée par le canton soit due à l’une des causes énumérées à l’article 1, alinéa 1.
2. Les paroisses disposant d’au moins 150 pour cent de poste d’ecclésiastique rémunéré par le canton doivent garantir le service de disponibilité de manière interne; en revanche, les prestations individuelles au sens des articles 1 et 2, alinéa 1 peuvent être décomptées.
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