Art. 2 Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales (Ordonnance sur les indemnités de suppléances; OlSup) - Indemnités de fonction, desservance

1. Si le canton verse des indemnités de suppléances au sens de l'article 1 pour une durée de six semaines au plus, ces indemnités sont fixées en application de l'annexe pour les différentes fonctions.

2. Si l'absence dure sept semaines consécutives au moins, une desservance peut être instituée. Ses modalités sont définies sur la base de la description de poste.

3. La nature et les modalités de la suppléance sont soumises à l'approbation du délégué ou de la déléguée aux affaires ecclésiastiques.

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