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Art. 2 Ordonnance sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales - Types de libération des fonctions

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales · Types de libération des fonctions

1. Types de libération des fonctions

a) perfectionnement de brève durée: jusqu’à dix jours ouvrés par période de deux ans, auxquels s'ajoutent cinq jours ouvrés par année pour les ecclésiastiques qui accomplissent leurs cinq premières années de fonction;

b) perfectionnement de longue durée: plus de dix jours ouvrés par période de deux ans;

c) congé de formation: six mois en tout.

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