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Art. 9 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton - Procédure en cas de suppression de poste

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Art. 9 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton · Procédure en cas de suppression de poste

1. La suppression éventuelle d’un pourcentage de poste intervient immédiatement en cas de vacance, quinze mois après l’examen si le poste est assorti d’une obligation de résidence et douze mois après l’examen s’il ne l’est pas.

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