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Art. 8 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton - Examen des postes d’ecclésiastique

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Art. 8 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton · Examen des postes d’ecclésiastique

1. Le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques examine et arrête le nombre de postes attribués aux paroisses lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, puis tous les sept ans.

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