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Art. 6 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton - Critères

Postes d’ecclésiastique de paroisse
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Art. 6 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton · Critères

1. Dans un premier temps, 100 pour cent de poste d’ecclésiastique de paroisse sont attribués à chaque cure constituée en vertu du droit canon.

2. Les pourcentages restants sont répartis entre les paroisses au prorata de leurs membres sous la forme de postes d’ecclésiastique auxiliaire. Le nombre de membres établi par le contrôle des habitants compétent est déterminant.

3. Il n’est procédé à aucun engagement lorsque le pourcentage est inférieur à 50 pour cent. Au-delà de 50 pour cent, le pourcentage est arrondi à la dizaine la plus proche.

4. Pour la conduite des unités pastorales, 3,6 postes affectés à des ministères spéciaux sont attribués en tant que postes d’ecclésiastique de paroisse aux paroisses désignées par le Conseil synodal.

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