Art. 5 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton - Attribution

1. Le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques attribue aux paroisses les postes d’ecclésiastique de paroisse rémunérés par le canton en accord avec le Conseil synodal. Les paroisses concernées doivent être entendues avant le prononcé de la décision.

2. Les paroisses transmettent au délégué ou à la déléguée aux affaires ecclésiastiques ainsi qu’au Conseil synodal toutes les informations nécessaires à l’attribution des postes.