Art. 4 Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton - Commission de planification des postes d’ecclésiastique

1. La Commission de planification des postes d’ecclésiastique conseille le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques en ce qui concerne l’attribution des postes.

2. Elle est composée du délégué ou de la déléguée aux affaires ecclésiastiques, d’un représentant ou d’une représentante du Conseil synodal et du vicariat épiscopal ainsi que de deux représentants ou représentantes de paroisses délégués par le Conseil synodal, qui veille à ce que les régions urbaines et les régions rurales soient représentées équitablement.

3. La présidence est exercée par le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques. Au surplus, la commission se constitue elle-même.

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