412.111
EPZVOAPR
CH-BE
Art. 8 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) - Nombre d'églises
Postes d'ecclésiastique de paroisse
Art. 8 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) · Nombre d'églises
1. Chaque paroisse a droit à 25 pour cent de poste par église.
2. Sont prises en considération les églises désignées par le Conseil synodal dans lesquelles il existe une vie communautaire active.
3. Les plafonds suivants s'appliquent pour chaque paroisse
a) jusqu'à 12'000 membres: trois églises,
b) de 12'001 à 20'000 membres: quatre églises,
c) de 20'001 à 30'000 membre: cinq églises,
d) dès 30'001 membres: six églises.