412.111
EPZVOAPR
CH-BE
Art. 7 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) - Nombre de membres
Postes d'ecclésiastique de paroisse
Art. 7 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) · Nombre de membres
1. Chaque paroisse a droit à un pour cent de poste d'ecclésiastique par tranche de 24 membres.
2. Le nombre de membres établi par le contrôle des habitants compétent est déterminant.