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Art. 7 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) - Nombre de membres

Postes d'ecclésiastique de paroisse
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Art. 7 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) · Nombre de membres

1. Chaque paroisse a droit à un pour cent de poste d'ecclésiastique par tranche de 24 membres.

2. Le nombre de membres établi par le contrôle des habitants compétent est déterminant.

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