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Art. 4 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) - Commission de planification des postes d'ecclésiastique

Dispositions générales
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Art. 4 Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton (OAPR) · Commission de planification des postes d'ecclésiastique

1. La Commission de planification des postes d'ecclésiastique conseille le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques en ce qui concerne l'attribution des postes d'ecclésiastique.

2. Elle se compose du délégué ou de la déléguée aux affaires ecclésiastiques, de deux membres du Conseil synodal ainsi que d'un représentant ou d'une représentante de l'Association des paroisses du canton de Berne ainsi que de la Société pastorale cantonale. Elle peut faire appel à des spécialistes.

3. La présidence est exercée par le délégué ou la déléguée aux affaires ecclésiastiques. Au surplus, la commission se constitue elle-même.

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