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Art. 7 Arrêté du Grand Conseil sur le nombre de postes d'ecclésiastique rémunérés par le canton - Entrée en vigueur

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Art. 7 Arrêté du Grand Conseil sur le nombre de postes d'ecclésiastique rémunérés par le canton · Entrée en vigueur

1. Le présent arrêté du Grand Conseil entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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