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Art. 9 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

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Art. 9 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

1. Les revenus annuel de l'Evêque sont fixés à huit mille francs de Suisse.

2. Les revenus du Prévôt de la collégiale de St-Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la cathédrale.

3. Un supplément annuel de huit cents francs sera ajouté à la prébende canonicale du Doyen.

4. Les revenus annuels de chaque chanoine résidant des cantons de Lucerne et de Berne sont fixés à deux mille francs.

5. Les chanoines ainsi que les chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes qui appartiennent au chapitre collégial de St-Urs et Victor.

6. Quant aux chanoines non résidants, les Gouvernements s'engagent à fournir à chacun d'eux une somme de trois cents francs.

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