410.331
CH-BE
Art. 9 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle
Art. 9 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle
1. Les revenus annuel de l'Evêque sont fixés à huit mille francs de Suisse.
2. Les revenus du Prévôt de la collégiale de St-Urs et Victor sont assignés au Prévôt de la cathédrale.
3. Un supplément annuel de huit cents francs sera ajouté à la prébende canonicale du Doyen.
4. Les revenus annuels de chaque chanoine résidant des cantons de Lucerne et de Berne sont fixés à deux mille francs.
5. Les chanoines ainsi que les chapelains de Soleure et leurs successeurs, resteront dans la jouissance entière des prébendes qui appartiennent au chapitre collégial de St-Urs et Victor.
6. Quant aux chanoines non résidants, les Gouvernements s'engagent à fournir à chacun d'eux une somme de trois cents francs.