410.331
CH-BE
Art. 6 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle
Art. 6 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle
1. Dix des chapelains de la collégiale de St-Urs et Victor sont attachés pour le culte et les autres fonctions religieuses au Chapitre cathédral.