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Art. 5 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

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Art. 5 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

1. Auxdits chanoines appartient, en cas de vacance, le droit d'élire l'Evêque, d'après l'article 12.

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