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Art. 4 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

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Art. 4 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

1. Les dix chanoines nommés dans l'article précédent formeront le Sénat de l'Evêque.

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