Art. 3 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

1. Le Chapitre cathédral sera composé de dix-sept chanoines, dont au moins douze seront tenus à résidence pour le service du culte et l'assistance de l'Evêque dans ses fonctions religieuses.Sur ce nombre de dix-sept chanoines, dix sont répartis sur tous les cantons formant le Diocèse.

2. Parmi ces dix-sept chanoines sont compris les chanoines encore existants de l'ancien Chapitre de Bâle; ils auront droit à la résidence, et s'il se trouvait parmi eux un dignitaire, la dignité de Doyen lui sera conférée.

3. Le Chapitre cathédral aura deux Dignitaires, un Prévôt et un Doyen.

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