Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.331 CH-BE

Art. 2 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle

La résidence de l'Evêque et du Chapitre cathédral sera transférée dans la ville de Soleure. En conséquence, l'église collégiale de St-Urs et Victor (laquelle continuera néanmoins d'être église paroissiale) sera érigée en église cathédrale, et le Chapitre collégial en Chapitre cathédral de l'Evêché de Bâle.

← Art. 1 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle Canton de Berne 410.331 Art. 3 Convention conclue relativement à la réorganisation et à la nouvelle circonscription de l'Evêché de Bâle →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →