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Canton de Berne 410.291

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Berne
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Texte législatif (3 Articles)

1. La convention du 20 octobre 1980 entre l'Etat de Berne et l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne, d'une part, et l'Eglise réformée évangélique de la République et canton du Jura, d'autre part, est approuvée.

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