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Art. 39 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) - Travail externe

Déroulement et aménagement de l'exécution - Peines privatives de liberté et mesures privatives de liberté de droit pénal - Phases de l'exécution et libération
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Art. 39 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) · Travail externe

1. Pendant la phase de travail externe, la personne détenue travaille en dehors de l'établissement d'exécution et passe son temps de loisirs et de repos dans ce dernier.

2. Pour que la phase de travail externe soit ordonnée, il faut en règle générale que la personne détenue se soit trouvée en exécution ordinaire en milieu ouvert pendant une durée appropriée.

3. En cas de peine privative de liberté, la phase de travail externe peut en règle générale être ordonnée une fois que la moitié de la sanction au moins a été exécutée.

4. En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la phase de travail externe peut être ordonnée au plus tôt une fois que la moitié de la part ferme de la peine a été exécutée.

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