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Art. 2 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) - Office de la population

Organisation et tâches - Autorités d'exécution judiciaire - Services compétents de la Direction de la sécurité
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Art. 2 Ordonnance sur l'exécution judiciaire (OEJ) · Office de la population

1. Le Service des migrations de l'Office de la population est le service compétent de la Direction de la sécurité en matière d'exécution des expulsions au sens du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP)3 et ordonne les mesures qui s'y rapportent.

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