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Art. 7 Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ) - Autorités pénales

Organisation et tâches - Autorités d'exécution judiciaire
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Art. 7 Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ) · Autorités pénales

1. Les autorités pénales exercent les compétences qui leur sont attribuées par le CPP, la PPMin, la PPM, la LiCPM et la loi du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) en matière d'exécution judiciaire.

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