Art. 39 Loi sur l'exécution judiciaire (LEJ) - Alimentation sous contrainte

1. En cas de grève de la faim, un médecin ordonne et dirige l'alimentation sous contrainte des personnes détenues qui se trouvent en danger de mort ou courent un danger grave pour leur santé.

2. Les personnes détenues ne sont pas alimentées sous contrainte tant que leur capacité de discernement peut être présumée. Leurs directives anticipées doivent être respectées.

3. L'alimentation sous contrainte doit être exigible des personnes impliquées et ne doit pas entraîner de danger de mort ou de danger grave pour la santé de la personne détenue.

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