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Art. 1 Ordonnance sur les exceptions à l'obligation de détruire les données de la police (Ordonnance sur la destruction des données, ODestD) - Objet

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Art. 1 Ordonnance sur les exceptions à l'obligation de détruire les données de la police (Ordonnance sur la destruction des données, ODestD) · Objet

1. La présente ordonnance réglemente les exceptions à l'obligation générale de détruire les données de la police conformément à l'article 4 LiCPM[2], en particulier les données concernant des victimes, des personnes disparues, des personnes dangereuses ou des personnes irresponsables.

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