Art. 6 Ordonnance sur la nomination et les indemnités des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire (ONI) - Suppléance

1. Le directoire des offices des poursuites et des faillites peut, sur proposition des offices des poursuites et des faillites, nommer des suppléants ou des suppléantes des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire.

2. Si aucun suppléant ni aucune suppléante n'a été nommée, les suppléances doivent être réglées de cas en cas et approuvées par le directoire des offices des poursuites et des faillites. La suppléance par des agents ou des agentes de poursuites qui ont déjà été nommés de manière définitive doit simplement être annoncée au directoire des offices des poursuites et des faillites.