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Art. 13 Ordonnance sur la nomination et les indemnités des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire (ONI) - Entrée en vigueur

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Art. 13 Ordonnance sur la nomination et les indemnités des agents et des agentes de poursuites à fonction accessoire (ONI) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2006.

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