Art. 9 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Résiliation des rapports de travail et terme de résiliation

1. La résiliation des rapports de travail se fait en principe par écrit.

2. S’il s’agit de rapports de travail de durée déterminée, la résiliation n’est possible que s’il en a été convenu ainsi par écrit.

3. Pendant le temps d’essai, les rapports de travail peuvent être résiliés à tout moment, et par la suite toujours pour la fin d’un mois.

4. Les conditions prévues par l’article 337 ss CO doivent être remplies pour une résiliation immédiate. Une résiliation orale est possible en présence de témoins et doit être confirmée par écrit dans un délai de sept jours.

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