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Art. 50 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 50 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Entrée en vigueur

1. Le présent contrat-type de travail entre en vigueur le 1er janvier 2008.

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