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222.153.21 CTTCLN CH-BE

Art. 49 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Abrogation d’un acte législatif

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 49 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Abrogation d’un acte législatif

L’arrêté du Conseil-exécutif du 22 décembre 1971 concernant le contrat-type de travail pour le personnel d’exploitation et de maison dans l’agriculture (RSB 222.153.21) est abrogé.

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