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Art. 48 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Rapports de travail existants

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 48 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Rapports de travail existants

Le présent contrat-type de travail est également applicable aux rapports de travail existants.

Si les contrats individuels de travail écrits existants ne sont pas renouvelés jusqu’au 30 juin 2008, le présent contrat-type de travail s’applique.

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