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Art. 44 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Hygiène du travail et sécurité au travail

Protection de la santé
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Art. 44 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Hygiène du travail et sécurité au travail

1. Les employeurs doivent prendre des mesures suffisantes pour garantir l’hygiène du travail et la sécurité au travail ainsi que pour assurer la prévention contre les accidents et la prévention générale contre les dommages, afin de protéger la vie et la santé des travailleurs et travailleuses.

2. Les mesures doivent être respectées et soutenues par les travailleurs et travailleuses.

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