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Art. 43 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Protection des travailleurs ayant des charges familiales

Protection de la santé
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Art. 43 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Protection des travailleurs ayant des charges familiales

1. Les dispositions en matière de protection de la LTr et de l’OLT 1 sont applicables pour les travailleurs et travailleuses ayant des charges familiales.

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