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Art. 42 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Protection des jeunes

Protection de la santé
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Art. 42 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Protection des jeunes

1. Les dispositions en matière de protection concernant l'âge minimum de la LTr et de l’ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) sont applicables pour les jeunes travailleurs et travailleuses.

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