Art. 41 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent

1. Les dispositions en matière de protection de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr) et de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) sont applicables pour les femmes enceintes qui travaillent et les mères qui allaitent.

2. Sur simple avis, les femmes enceintes peuvent à tout moment se dispenser d'aller au travail ou le quitter. Les mères qui allaitent doivent disposer du temps nécessaire à cet effet.