Art. 37 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Primes d’assurances sociales

1. L’employeur prend intégralement à sa charge les primes pour les allocations familiales conformément à la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture (LFA)[[7]] et pour l’assurance contre les accidents professionnels.

2. Il prend à sa charge au moins la moitié du montant des primes des autres assurances.

3. Les travailleurs et travailleuses prennent à leur charge la prime pour l’assurance contre les accidents non professionnels.

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