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Art. 27 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Allocations

Salaire et gratification pour ancienneté de service
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Art. 27 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Allocations

1. Les allocations familiales doivent être versées en sus du salaire convenu.

2. Elles ne doivent ni être prises en considération lors de la fixation du salaire, ni être déduites de celui-ci.

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